Quand la chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne se déclare victime de « vol qualifié »
Cette nouvelle pomme de discorde entre l’État et la Chambre consulaire a germé lors de la session du 28 novembre dernier où, à l’unanimité, les 25 élus ont voté « contre le nouveau vol qualifié qui consisterait à prendre sur les budgets des chambres départementales d’agriculture, 30 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ». Soit autour du million dans le département automatiquement prélevé par Chambres d’agriculture France (CDAF).
Retour en mars
Une délibération qui avait poussé le préfet Chavanne à invalider le budget et à alerter Paris le 9 décembre 2022. « J’ai toujours considéré que les impôts de nos agriculteurs doivent profiter à notre territoire », insiste encore le président, rappelant que ce vote s’inscrit dans une longue tradition, initiée en 2015, qui jusqu’ici n’avait jamais provoqué pareil remue-ménage et désapprobation de la représentation de l’État en Lot-et-Garonne.
J’ai toujours considéré que les impôts de nos agriculteurs doivent profiter à notre territoire
Alors pourquoi maintenant ? L’exécutif lot-et-garonnais à son explication. « L’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA) a une nouvelle directrice qui arrive du ministère de l’Agriculture et qui a envie de mettre au pas notre chambre. C’est sans doute ce qui explique d’ailleurs le contrôle de la Cour des comptes de cet automne. Je pense qu’on veut aussi nous faire payer la lettre envoyée à nos collègues dans laquelle nous les engageons à ne plus utiliser les fonctions support et logiciels de l’ACPA, qui fonctionnent très mal, et de reprendre leur autonomie. »
Ce prélèvement obligatoire a été instauré par l’article 1604 du Code général des impôts. Il reste et restera combattu. Pas question de battre en retraite. Jusqu’au boutiste sur ce dossier, la majorité CR a prévu à représenter cette même délibération lors de la prochaine session du mois de mars, que Serge Bousquet-Cassagne promet animée.
« Servir d’exemple »
« On va continuer à s’opposer au règlement de cette taxe, à ce hold-up, et ce faisant, nous espérons que nous servirons d’exemple aux autres, comme c’est le cas dans la Haute-Vienne voire la Vienne. Nous avons une gestion vertueuse de notre chambre et il est hors de question que nos impôts servent à renflouer les autres. »
Dans le département, le produit de taxe foncière sur les propriétés non bâties alimente la trésorerie et finance des projets. Comme celui de la construction de la retenue d’eau de Caussade, à laquelle viennent s’abreuver toutes les tensions qui régentent aujourd’hui les relations entre la Chambre d’agriculture départementale et l’État.